La Cour suprême entendra la loi 21 dans un test déterminant pour les droits et libertés
par FMC-CMF | Mar 23, 2026 | Communiqué de presse |
Montréal, 23 mars 2026
Déclaration aux médias : La Cour suprême entendra la loi 21 dans un test déterminant pour les droits et libertés
Alors que Cour suprême du Canada entame les audiences sur les contestations judiciaires de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21), le Forum musulman canadien estime que ce moment représente l’un des tests constitutionnels les plus importants de l’histoire récente du Canada.
L’enjeu ne concerne pas seulement l’avenir d’une loi provinciale, mais aussi la question plus large de savoir comment le Canada protège les libertés fondamentales, l’égalité et la pleine participation de tous les citoyens à la vie publique. Bien que présentée comme une mesure visant à promouvoir la neutralité de l’État, l’impact concret de la Loi 21 s’est fait sentir plus fortement chez les femmes dont les convictions s’expriment de manière visible. Pour plusieurs d’entre elles, cette loi crée un choix injuste entre leur profession et leurs croyances.
Cette affaire soulève également d’importantes questions nationales quant au recours croissant à la clause dérogatoire au sein de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce qui devait être un mécanisme constitutionnel exceptionnel ne doit pas devenir un instrument routinier affaiblissant la protection des droits fondamentaux.
Le Forum musulman canadien espère que cette audience historique réaffirmera l’engagement du Canada envers l’égalité, le pluralisme et la protection des libertés civiles. Dans une société diversifiée, garantir la capacité des femmes et de tous les citoyens à participer pleinement aux institutions publiques est essentiel pour préserver la promesse démocratique qui définit le Canada.
Alors que la Cour entame ses délibérations, les Canadiens suivront cette affaire de près. L’issue de cette cause façonnera non seulement l’avenir de la Loi 21, mais aussi l’équilibre en évolution entre la gouvernance et la protection des libertés fondamentales à travers le pays.
