Pour une laïcité inclusive; Mémoire sur le projet de loi n° 9, Assemblée nationale du Québec

Communiqué de presse –24 décembre 2025

Le Forum musulman canadien (FMC-CMF) a déposé un mémoire officiel à l’Assemblée nationale du Québec le 17 décembre 2025 concernant le projet de loi 9, exprimant de vives inquiétudes quant à ses répercussions sur les droits fondamentaux, la cohésion sociale et les relations entre l’État et les communautés religieuses.

Dans son mémoire, le FMC-CMF reconnaît le pouvoir du Québec de définir son cadre institutionnel. Il souligne toutefois que toute loi touchant la liberté de religion, l’égalité des droits et l’accès aux services publics doit être abordée avec prudence, transparence et dans le cadre d’un large dialogue social. Le mémoire explique comment le projet de loi 9, dans sa version actuelle, risque d’accentuer l’exclusion et la méfiance, particulièrement parmi les minorités religieuses, en renforçant des mesures susceptibles de toucher de façon disproportionnée certaines communautés.

Le mémoire souligne l’importance de protéger les droits constitutionnels, de respecter la dignité humaine et de veiller à ce que les politiques publiques favorisent l’inclusion plutôt que la division. Le FMC-CMF insiste sur la nécessité de mener de véritables consultations auprès des communautés concernées et d’adopter des politiques qui renforcent l’harmonie sociale plutôt que de contribuer à la stigmatisation ou à la marginalisation.

Le mémoire s’appuie sur les principes clés suivants :

-Respect des institutions démocratiques du Québec.

-Conformité aux Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne.

-Promotion de la cohésion sociale, de l’égalité et de la liberté de conscience.

-Participation inclusive de tous les citoyens à la vie publique.

Parmi les principales préoccupations soulevées, FMC-CMF souligne l’impact disproportionné que pourrait avoir le projet de loi 9 sur certains segments de la société québécoise, notamment les femmes de confession musulmane, en limitant potentiellement leur accès à l’emploi public, aux services publics et à la pleine participation citoyenne. Le mémoire met également en garde contre le risque d’exclusion sociale, notant que certaines mesures pourraient involontairement renforcer la marginalisation et affaiblir la confiance entre les institutions publiques et certains segments de la population.

De plus, le mémoire soulève des préoccupations quant à la compatibilité du projet de loi 9 avec les protections constitutionnelles, dont la liberté de religion et de conscience, l’égalité devant la loi, la non-discrimination et la dignité humaine. Il souligne également l’impact à long terme sur les jeunes, prévenant que les politiques d’exclusion risquent d’entraîner le désengagement et l’aliénation plutôt que de favoriser l’intégration, le sentiment d’appartenance et la participation citoyenne.

Par cette communication, le Forum musulman canadien invite les législateurs à réévaluer le projet de loi 9 à la lumière des valeurs démocratiques du Québec, de ses obligations légales et de son engagement envers le pluralisme. Le FMC-CMF exhorte le gouvernement à adopter une approche qui garantisse l’égalité, la liberté de conscience et le respect mutuel de tous les Québécois.